La RSE — responsabilité sociétale des entreprises — désigne la manière dont une entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, au-delà de la seule recherche de rentabilité. Ce n’est ni un label, ni une case à cocher : c’est un principe qui structure de plus en plus le droit des sociétés français et européen, et qui se décline ensuite en démarches concrètes propres à chaque organisation.
Qu’est-ce que la RSE : la définition de référence
Selon la définition retenue par la Commission européenne et reprise par le ministère de l’Économie, la RSE correspond à « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Plus largement, elle recouvre la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable : climat, ressources, conditions de travail, loyauté des pratiques, relations avec les communautés locales. Cette définition volontairement large explique pourquoi la RSE peut concerner une PME de dix salariés comme un grand groupe coté : elle n’est pas réservée à une catégorie d’entreprises, même si les obligations réglementaires qui l’entourent, elles, varient fortement selon la taille.
Les piliers de la RSE : environnemental, social et économique
Selon le ministère de la Transition écologique, la RSE représente l’intégration, dans le monde de l’entreprise, des principes du développement durable et de ses trois piliers : environnement, social et économie. Le pilier environnemental couvre la gestion des ressources et la réduction de l’empreinte écologique de l’activité ; le pilier social porte sur les conditions de travail, la santé-sécurité et les relations avec les parties prenantes internes ; le pilier économique renvoie à la pérennité de l’entreprise et à des pratiques loyales avec les fournisseurs, les clients et les territoires.
Dans sa mise en œuvre opérationnelle, la RSE ne se limite pas à ces trois piliers d’origine : la norme ISO 26000 les décline en sept questions centrales, que nous détaillons dans notre article sur la politique RSE. Ces trois piliers ne doivent pas non plus être confondus avec la grille ESG (environnemental, social, gouvernance), un outil de mesure utilisé principalement par des acteurs externes pour évaluer et comparer des entreprises : nous détaillons cette distinction dans notre article sur les critères ESG.
ISO 26000 : la norme qui cadre la notion
Publiée en 2010, la norme internationale ISO 26000 reste la référence pour définir le périmètre de la RSE : elle identifie sept questions centrales — la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, et l’engagement envers les communautés et le développement local. Il ne s’agit pas d’une norme certifiable au sens strict, mais d’un cadre de bonnes pratiques que les entreprises utilisent pour structurer leur réflexion, avant de la traduire en actions dans une politique RSE formalisée.
Un ancrage de plus en plus solide dans le droit français et européen
La loi PACTE du 22 mai 2019 a marqué une étape importante en modifiant l’article 1833 du Code civil : toute société doit désormais être gérée « dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». La même loi a créé le statut de société à mission, qui permet à une entreprise d’inscrire une raison d’être dans ses statuts. Plus récemment, la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) a introduit une obligation de publication d’informations extra-financières standardisées pour les entreprises dépassant certains seuils : nous consacrons un article dédié à cette réglementation, à ses seuils actuels et à son calendrier d’application.
Qui est concerné par la RSE
Toute entreprise peut engager une démarche RSE, quelle que soit sa taille, sa forme juridique ou son secteur d’activité : c’est un principe volontaire avant d’être une contrainte. Les obligations réglementaires, en revanche, ne s’appliquent qu’à partir de certains seuils — c’est le cas de la CSRD pour le reporting extra-financier détaillé. Pour une petite structure, la RSE se traduit souvent par des actions ciblées et progressives ; pour une entreprise soumise à des obligations de reporting, elle implique une démarche plus structurée, documentée et mesurable.
De la définition à la mise en œuvre : les briques d’une démarche RSE
Comprendre ce qu’est la RSE ne suffit pas à la mettre en œuvre : une entreprise qui souhaite structurer sa démarche doit ensuite la formaliser, la mesurer et, le cas échéant, l’inscrire dans son statut juridique. Nous détaillons chacune de ces étapes dans des articles dédiés : la construction d’une politique RSE concrète, avec ses étapes et sa gouvernance ; les critères ESG utilisés pour évaluer et comparer les entreprises sur ces sujets ; et le statut d’entreprise à mission, qui permet d’ancrer une raison d’être dans les statuts. Une démarche RSE se pilote également grâce à des indicateurs de performance liés au développement durable, qui permettent de suivre les résultats dans le temps plutôt que de se limiter à une déclaration d’intention. Certaines entreprises formalisent d’abord ces engagements dans une charte RSE, plus courte, avant de construire une politique complète.