L’étude d’impact environnemental est une procédure réglementaire encadrée par le code de l’environnement, qui vise à intégrer les enjeux environnementaux et de santé humaine dès la conception d’un projet de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement. Elle est distincte de la démarche volontaire de mesure de l’impact environnemental d’une entreprise : c’est une obligation légale attachée à certains projets, et non un outil de pilotage RSE.
Quels projets sont soumis à une étude d’impact
Deux régimes coexistent, définis par l’annexe de l’article R.122-2 du code de l’environnement. Certains projets sont soumis de façon systématique à évaluation environnementale complète, avec étude d’impact et enquête publique. D’autres relèvent d’un examen au cas par cas : l’autorité compétente dispose alors de 35 jours pour décider, au vu des caractéristiques du projet et de la sensibilité environnementale du site, si une étude d’impact complète est nécessaire ou non.
Ce que doit contenir une étude d’impact
Le contenu attendu, précisé par le code de l’environnement, comprend notamment :
- un résumé non technique, destiné à rendre le document accessible à un public non spécialiste ;
- une description du projet : localisation, conception, caractéristiques techniques, calendrier ;
- un état initial de l’environnement sur le site concerné : milieu naturel (biodiversité, eau, pollution), milieu physique (sol, sous-sol, qualité de l’air), risques naturels, milieu humain (santé, cadre de vie, patrimoine, paysages) ;
- une analyse des impacts du projet sur ces différentes composantes ;
- les mesures prévues pour éviter, réduire et, en dernier recours, compenser ces impacts (séquence dite « éviter-réduire-compenser ») ;
- les modalités de suivi de ces mesures ;
- une présentation des solutions de substitution examinées par le porteur de projet.
Dans la pratique, la réalisation d’une étude d’impact s’étale souvent sur environ un an, notamment lorsqu’elle nécessite des inventaires de terrain de la faune et de la flore couvrant les quatre saisons.
Qui examine l’étude d’impact : autorité environnementale et enquête publique
L’étude d’impact est soumise à l’avis de l’autorité environnementale, qui rend un avis consultatif sur sa qualité et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Le projet fait ensuite l’objet d’une enquête publique, généralement d’une durée d’un à deux mois, au cours de laquelle un commissaire enquêteur recueille les observations du public avant de rendre ses conclusions.
Étude d’impact réglementaire et impact environnemental de l’entreprise : deux démarches différentes
Une entreprise peut être concernée par ces deux démarches sans qu’elles se confondent. L’étude d’impact environnemental est une obligation ponctuelle, liée à un projet précis (construction, extension, installation classée), et son absence ou son insuffisance peut entraîner un refus d’autorisation ou l’annulation d’un permis déjà délivré. La mesure de l’impact environnemental de l’entreprise, elle, s’inscrit dans une logique continue de pilotage — bilan carbone, analyse du cycle de vie, plan de réduction — qui n’est pas rattachée à un projet unique ni imposée par la même réglementation. Une entreprise qui structure sa démarche autour d’une économie circulaire peut néanmoins s’appuyer sur les constats d’une étude d’impact pour nourrir sa réflexion globale, sans que les deux exercices se substituent l’un à l’autre.